Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Malgré les articles 3 et 4, pour l’élection de 2011, le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 9 administrateurs, dont le président qui est élu au suffrage des administrateurs élus.
Les postes d’administrateurs par région pour l’élection de 2011 seront répartis comme suit:
___________________________________________________________________________________

Régions Régions Nombre
électorales administratives d’administrateurs
___________________________________________________________________________________

I Bas-Saint-Laurent (01) 3
Côte-Nord (02)
Capitale-Nationale (03)
Mauricie (04)
Saguenay-Lac-Saint-Jean (09)
Nord-du-Québec (10)
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)
Chaudière-Appalaches (12)
Estrie (16)
Centre-du-Québec (17)
___________________________________________________________________________________

II Montérégie (05) 1
Outaouais (07)
Abitibi-Témiscamingue (08)
Lanaudière (14)
Laurentides (15)
___________________________________________________________________________________

III Montréal (06) 3
Laval (13)
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Les postes à combler pour l’élection de 2011 sont 2 postes d’administrateurs pour la région III.
Décision 2011-01-28, a. 39.
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